BiblioScan

1. Présentation du service

Biblioscan.ai (ci-après le « Service » ou « Biblioscan ») est un service en ligne (SaaS) permettant aux Utilisateurs d'estimer la valeur de livres à partir de photographies. En chargeant une photo de leurs livres, l'Utilisateur obtient une estimation indicative de la valeur de revente de ces ouvrages d'occasion. Ce service vise à aider les particuliers et professionnels à identifier rapidement les livres de valeur dans leur collection.

2. Acceptation et champ d'application des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Service. Elles s'appliquent à tout Utilisateur du site Biblioscan.ai. En accédant au Service et en l'utilisant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas une quelconque disposition des présentes, il est tenu de ne pas utiliser le Service. Biblioscan se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ; la version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de chaque utilisation du Service. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

3. Accès au Service et compte Utilisateur

Le Service est accessible via le site web Biblioscan.ai. Certaines fonctionnalités (comme la conservation de l'historique des scans) nécessitent la création d'un compte Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les mettre à jour en cas de changement. L'accès au compte est protégé par un mot de passe confidentiel que l'Utilisateur s'engage à ne pas divulguer. Toute activité réalisée depuis le compte de l'Utilisateur est présumée effectuée par ce dernier. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Biblioscan. Le Service est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption nécessaire (maintenance, mises à jour ou cas de force majeure). L'Editeur du Service fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site, sans obligation de résultat.

4. Utilisation des photos – Contenu autorisé et obligations de l'Utilisateur

4.1 Contenu des photos et respect du droit à l'image

L'Utilisateur est seul responsable des photos qu'il transmet via le Service. Il déclare être le propriétaire ou avoir obtenu les droits et autorisations nécessaires sur les photographies envoyées. La protection du droit à l'image des personnes est un principe reconnu en droit français. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à n'envoyer aucune photo comportant une personne physique identifiable​. Les photos transmises ne doivent représenter que des livres ou étagères de livres, à l'exclusion de tout individu.

De manière générale, l'Utilisateur s'engage à ce que les images envoyées ne contiennent aucun contenu illicite ou contraire à l'ordre public. À ce titre, les photos ne doivent notamment pas :

• Permettre d'identifier une personne, révéler des données personnelles sensibles, ou porter atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation de quiconque.
• Présenter un caractère violent, haineux, pornographique ou, plus généralement, contraire aux lois et réglementations en vigueur.
• Contenir des virus, logiciels malveillants ou tout élément susceptible de porter atteinte à la sécurité informatique du Service.

En envoyant une photo, l'Utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires sur celle-ci et sur son contenu. Il assure, le cas échéant, avoir obtenu le consentement des titulaires de droits concernés. L'Utilisateur garantit également que les photos transmises respectent les présentes règles et ne portent pas atteinte aux droits des tiers (droit à l'image, droit d'auteur, etc.). Toute violation de ces conditions pourra entraîner la suppression de l'image litigieuse et la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur fautif, sans préjudice des éventuelles actions légales. L'Utilisateur indemnisera Biblioscan de toute conséquence (dommage, plainte, frais) résultant du non-respect de ces engagements.

4.2 Licence d'utilisation des photos par Biblioscan

En utilisant le Service et en transmettant des photos, l'Utilisateur conserve la pleine propriété intellectuelle de ses images. Cependant, il accorde à la société exploitant Biblioscan (ci-après « la Société ») une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale de protection des droits, sur les photos transmises. Cette licence permet à la Société de reproduire, analyser, modifier et exploiter les images dans le seul but de fournir le Service et d'améliorer ses algorithmes d'intelligence artificielle (notamment les modèles de détection de livres par vision et reconnaissance optique des caractères).​

Concrètement, l'Utilisateur autorise la Société à utiliser ses photos afin de réaliser l'estimation de la valeur des livres (analyse instantanée via l'IA) et à intégrer ces images dans des bases de données d'entraînement pour développer et perfectionner les fonctionnalités du Service. Cette utilisation inclut la possibilité d'appliquer des traitements automatiques sur les images (par exemple pour améliorer la reconnaissance des titres ou couvertures) et d'en extraire des données pour enrichir les modèles prédictifs. La licence accordée n'est aucunement destinée à un usage commercial externe : les photos des Utilisateurs ne seront ni revendues, ni publiées telles quelles par la Société sans consentement explicite, hormis leur utilisation interne à des fins de recherche et développement.

L'Utilisateur comprend et accepte que cette licence est nécessaire au fonctionnement même du Service : sans ces droits, Biblioscan ne pourrait techniquement pas analyser les images transmises ni faire évoluer ses performances. Ces autorisations sont accordées uniquement dans le but de fournir et améliorer le Service conformément aux présentes CGU. Aucune disposition des CGU n'emporte cession complète des droits de propriété intellectuelle de l'Utilisateur sur ses photos . L'Utilisateur reste libre de réutiliser ou supprimer ses images à tout moment.

5. Conservation des images et données personnelles

5.1 Politique de conservation des photos

En utilisant le Service, l'Utilisateur consent à ce que les photos qu'il envoie soient stockées sur les serveurs de Biblioscan. La durée de conservation des images est fixée à 10 ans, sauf suppression par l'Utilisateur dans l'intervalle. Cette durée exceptionnellement longue vise à constituer une base de données historique permettant d'entraîner et d'améliorer de façon continue les modèles de reconnaissance optique des caractères et de vision artificielle du Service sur le très long terme.

Cependant, la Société ne s'engage pas à conserver toutes les images durant l'intégralité de cette période et se réserve le droit de supprimer, à tout moment, toute photo qui ne lui serait plus utile pour les finalités ci-dessus (par exemple, images de mauvaise qualité, doublons, contenus non pertinents, etc.). Cette suppression anticipée pourra intervenir sans préavis et sans indemnité, l'objectif étant d'optimiser les ressources de stockage et la pertinence du jeu de données d'apprentissage.

5.2 Données personnelles et droit de suppression

Biblioscan attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Les photos transmises par l'Utilisateur peuvent être considérées comme des données à caractère personnel lorsqu'elles permettent d'identifier indirectement une personne (ex. présence d'ex-libris nominatif sur un livre, etc.), c'est pourquoi leur traitement s'effectue conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés ». Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose du droit de demander l'effacement de ses données personnelles à tout moment​.

Biblioscan fournit à l'Utilisateur un moyen simple d'exercer son droit à la suppression de ses images : via son espace personnel, l'Utilisateur peut supprimer chacun de ses scans (photos) qu'il a préalablement uploadés. La suppression d'un scan par l'Utilisateur entraîne l'effacement définitif de la photo associée dans les systèmes actifs de Biblioscan. Les modèles d'IA entraînés pourront conserver une trace sous forme de données agrégées ou anonymisées, mais celle-ci ne sera plus rattachée à l'Utilisateur et ne permettra plus de reconstituer la photo originale.

Si l'Utilisateur souhaite supprimer l'intégralité de son compte et des données associées (y compris toutes ses photos), il peut le faire en contactant le support via la section Contact du site ou par tout autre moyen indiqué dans la Politique de confidentialité. La Société s'engage à procéder à la suppression ou anonymisation des données dans un délai raisonnable à compter de la demande, sous réserve des obligations légales de conservation qui pourraient lui incomber.

6. Limitation de responsabilité et garanties

6.1 Estimations de prix – Informations fournies par le Service

Le Service Biblioscan fournit à l'Utilisateur une estimation de la valeur de revente des livres identifiés sur les photos transmises. Ces estimations de prix sont données à titre purement indicatif et approximatif. Bien que Biblioscan s'efforce d'offrir les évaluations les plus justes possibles, il est rappelé que de nombreux facteurs peuvent influencer la valeur réelle d'un livre (état de l'exemplaire, fluctuations du marché, contexte de vente, etc.). Ainsi, les prix affichés sur Biblioscan n'ont aucune valeur légale ou contractuelle​.

En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'écart entre le prix estimé par le Service et le prix réel auquel un livre serait vendu ou acheté. L'Utilisateur utilise les informations fournies à ses propres risques et périls.

6.2 Disponibilité et bon fonctionnement du Service

Biblioscan s'efforce de fournir un service de qualité et de le maintenir opérationnel en permanence. Toutefois, la Société n'offre aucune garantie absolue quant à la disponibilité, la fiabilité ou l'absence d'erreur du Service. L'accès au site pourrait être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou en cas de force majeure.

La Société ne garantit pas non plus que les résultats fournis (identification des titres, estimation des prix, etc.) satisferont pleinement les attentes de l'Utilisateur. Biblioscan décline toute responsabilité pour d'éventuels dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service.

6.3 Politique de remboursement (Paddle)

Les paiements effectués sur Biblioscan.ai sont traités par notre partenaire Paddle.com, revendeur officiel (Merchant of Record).

Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux conditions de Paddle et à la réglementation européenne en vigueur, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires suivant son achat initial. Durant ce délai, il peut demander un remboursement intégral sans avoir à justifier de motifs, à condition de ne pas avoir commencé à bénéficier du contenu numérique acheté (accès au service payant ou utilisation effective).

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit contacter directement le support Paddle via l'adresse suivante :
https://paddle.net

Dans sa demande, l'Utilisateur doit impérativement indiquer :

• Sa décision explicite d'annuler la commande
• L'adresse e-mail utilisée lors de l'achat
• Le numéro de commande Paddle reçu par email

Formulaire type (facultatif) :

À l'attention du Support Paddle ([email protected]) :

Par la présente, je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant :

Produit : (nom du produit ou abonnement concerné)
Commandé le : (date de la commande)
Adresse email utilisée : (votre email d'achat)
Numéro de commande Paddle : (numéro de commande Paddle)

Nom complet : (votre nom)
Adresse complète (facultatif si envoyé par email)
Date : (date de la demande)
  

Le remboursement sera effectué par Paddle sous un délai maximal de 14 jours suivant réception d'une demande valide, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat initial, sans frais supplémentaires.

Exceptions au droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique pas dès lors que l'Utilisateur a commencé à utiliser ou à bénéficier effectivement du contenu numérique.

Demandes hors délai :

Passé le délai légal de 14 jours, Paddle examinera chaque demande de remboursement au cas par cas. Paddle se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive, frauduleuse ou injustifiée.

Responsabilité :

Biblioscan.ai décline toute responsabilité quant aux décisions finales relatives aux remboursements, lesquelles relèvent exclusivement de Paddle, conformément à leurs conditions générales : https://www.paddle.com/legal/buyers

7. Propriété intellectuelle du Service

La structure générale du site Biblioscan.ai, ainsi que l'ensemble de ses contenus et composantes (textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels, bases de données, etc.), sont la propriété exclusive de la Société ou de ses éventuels partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Biblioscan et son logo sont des marques déposées et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

L'Editeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service et de son contenu, strictement limitée aux besoins de l'utilisation du Service. À l'exception des images que l'Utilisateur transmet lui-même, l'Utilisateur s'interdit de reproduire, représenter, modifier, ou extraire tout ou partie du contenu du site sans autorisation écrite préalable.

8. Durée, suspension et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation des CGU par l'Utilisateur. Les CGU demeurent applicables tant que l'Utilisateur accède au Service ou l'utilise. L'Utilisateur peut cesser à tout moment d'utiliser Biblioscan et supprimer son compte s'il en a créé un (conformément à l'article 5.2).

En cas de non-respect des présentes CGU par l'Utilisateur, la Société pourra suspendre ou résilier de plein droit l'accès au Service, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité. La Société se réserve également la faculté d'interrompre définitivement le Service pour des raisons commerciales ou techniques.

9. Vérification par SMS

Dans le cadre de la création de votre compte, nous pouvons utiliser votre numéro de téléphone mobile pour vous envoyer un message texte unique (SMS) afin de vérifier votre identité et sécuriser votre compte. Ce message est envoyé une seule fois lors de la confirmation de votre compte.

Si vous souhaitez retirer votre numéro de téléphone de nos systèmes ou ne plus recevoir de SMS, vous pouvez :

• Envoyer un SMS avec le mot "STOP" au numéro qui vous a contacté
• Contacter notre support à l'adresse [email protected] pour demander la suppression de votre numéro de téléphone

Des frais de messagerie et de données standard peuvent s'appliquer selon votre opérateur téléphonique.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français et, le cas échéant, traduites dans d'autres langues pour convenance. En cas de divergence d'interprétation, la version française prévaudra.

Pour tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En utilisant Biblioscan.ai, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Bonne utilisation du Service !